Politique de Confidentialité

Cette politique s'applique au site convertir-fichier.com

Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2025

Introduction

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour SBDI, responsable de ce site.

Cette politique de confidentialité vise à vous expliquer :

  • Comment vos renseignements personnels et fichiers sont collectés et traités
  • Vos droits relatifs à ces données
  • Qui est responsable du traitement
  • À qui ces données peuvent être transmises
  • La politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies")

Cette politique complète nos Conditions générales d'utilisation disponibles à l'adresse suivante :

1. Collecte de Renseignements Personnels et Techniques

Nous collectons les renseignements suivants lorsque vous utilisez notre outil de conversion de fichiers :

  • Adresse électronique (si fournie pour assistance ou retour de document)
  • Adresse IP
  • Données techniques relatives aux fichiers soumis (nom de fichier, format, poids, métadonnées)
  • Informations de navigation (type de navigateur, système d'exploitation, temps de traitement)

2. Méthodes de Collecte

Les données sont collectées via :

  • L'utilisation de notre outil de conversion
  • Les échanges par courriel via notre formulaire de contact (le cas échéant)

Finalités des données collectées :

  • Exécuter la conversion, l'édition, l'organisation et l'optimisation de vos fichiers
  • Améliorer la qualité et la performance du service
  • Répondre à vos demandes de support technique
  • Assurer la sécurité du site

3. Interactivité

Une interactivité peut s'établir entre vous et notre site par le biais de messages de support ou de demandes d'assistance. Ces échanges peuvent contenir :

  • Adresse email
  • Informations techniques sur le fichier concerné

4. Fichiers Journaux et Témoins (Cookies)

Nous utilisons des cookies et des fichiers journaux pour améliorer votre expérience :

a) Informations collectées :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées
  • Date et heure d'accès
  • Fichier(s) soumis pour conversion

b) Finalités :

  • Fonctionnement optimal du service
  • Mesure de la performance
  • Statistiques anonymes d'utilisation

c) Opposition aux cookies :

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela n'empêchera pas l'utilisation du service.

5. Partage des Renseignements Personnels et Fichiers

Nous ne vendons ni ne commercialisons vos données personnelles. Les fichiers que vous téléversez sont traités automatiquement, non consultés manuellement, et supprimés automatiquement dans un délai défini selon votre plan d'utilisation.

6. Durée de Conservation des Fichiers et Renseignements Personnels

Les fichiers soumis et les documents convertis sont stockés temporairement sur nos serveurs sécurisés.

La durée de conservation peut varier en fonction du plan sélectionné au moment de l'utilisation du service. Une fois cette durée écoulée, les fichiers sont automatiquement et définitivement supprimés de nos systèmes.

Vous avez également la possibilité de demander la suppression anticipée de vos fichiers à tout moment, via le lien suivant :

7. Hébergement

Notre site est hébergé par :Agence des media Numériques (AMEN)
Adresse :12 à 14 Chez Regus, 12 rond point des Champs Elysées M. Dassault 75008 Paris
Téléphone :01 70 99 53 41
Horaires :Du lundi au vendredi 9h - 18h

Les fichiers et données sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés au Canada, dans le respect des normes de protection des données.

8. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est :David Zacchara
Contact :support@convertir-fichier.com

Il veille à la sécurité, à la confidentialité, et à la conformité du traitement des données collectées.

9. Droits d'Opposition et de Retrait

Vous pouvez à tout moment :

  • Refuser que vos données personnelles soient conservées
  • Demander leur suppression

Procédure :

Envoyez un courriel à : support@convertir-fichier.com

ou utilisez le lien suivant :

10. Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données en suivant la même procédure que ci-dessus.

11. Sécurité

Nous mettons en place les mesures suivantes pour protéger vos fichiers et données :

  • Chiffrement SSL (Secure Sockets Layer)
  • Stockage temporaire sécurisé
  • Pare-feu et surveillance du réseau
  • Suppression automatique des fichiers
  • Aucun accès manuel aux documents

12. Délégué à la Protection des Données

Nom :David Zacchara
Courriel :support@convertir-fichier.com

13. Utilisation par des Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement d'un représentant légal.

14. Modification de la Politique

La présente politique est disponible à tout moment à :

Elle peut être modifiée pour rester conforme à la législation. En cas de changement important, vous serez notifié(e) par courriel (si vous nous l'avez communiqué).

15. Acceptation

En utilisant notre service, vous acceptez cette politique de confidentialité, notamment concernant :

  • La collecte de données techniques nécessaires à la conversion
  • Le traitement temporaire de vos fichiers
  • L'utilisation de cookies techniques

16. Législation Applicable

Nous respectons :

  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1)
  • La Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LC 2000, c 5)